Les prochaines étapes

La nouvelle génération de programmes européens débute en 2014. D’ici là, plusieurs étapes marqueront la préparation des programmes.

 

Le schéma de base – définition des priorités au niveau de l’UE, définition des priorités nationales, adoption des programmes opérationnels - reste le même, mais est beaucoup plus exigeant en matière de coordination des interventions, concentration et suivi de la performance.

 

Ainsi, après l’adoption définitive des règlements par le Conseil et le Parlement européens en 2012 :

  • La répartition des montants entre États membres et les listes des régions éligibles par catégorie sera arrêtée.
     
  • Dans les trois mois, le Cadre stratégique commun (CSC) pour la cohésion sera adopté par le Parlement et le Conseil européens. Commun comme le nouveau règlement général, aux 5 fonds (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER, FEAMP), dans le souci d’améliorer la cohérence entre ces différentes sources de financement.
     
  • Les contrats de partenariats et les programmes opérationnels pourront alors être élaborés. Un contrat de partenariat sera conclu entre la Commission et chaque Etat membre. Comme le CSC, il couvrira tous les fonds. Ces contrats remplaceront les actuels CRSN (*) et définiront les priorités d’investissement des Etats liés aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Pour chaque objectif thématique retenu, les Etats devront expliquer les résultats attendus des investissements. On y trouvera également leurs engagements pour répondre à des conditions ex-ante à remplir afin de pouvoir bénéficier des aides.
     
  • L’adoption des programmes opérationnels (PO) suivra de près. Les Etats membres devront présenter leurs propositions en même temps que le contrat de partenariat. Chaque PO sera divisé en axes prioritaires, chacun des axes correspondant à un objectif thématique financé par un fonds.

 

On notera une nouveauté importante celle de faire intervenir plusieurs fonds pour le financement d’un seul programme.

 

Le contrôle de la performance se fera au niveau de chaque axe prioritaire.

 

Toujours dans l’idée d’une meilleure utilisation des fonds, les programmes opérationnels devront décrire, pour chaque condition ex-ante non remplie au moment de leur soumission, ce que les Etats comptent entreprendre pour y remédier et le calendrier prévu pour cela.

 

*CRSN : cadre de référence stratégique national, qui définit des orientations stratégiques pour contribuer à la politique de cohésion économique et sociale et constitue un instrument de référence pour la préparation de la programmation des Fonds pour 2007-2013.