L’architecture et le budget de la politique de cohésion
La politique de cohésion se décline en deux objectifs :
- Investissement pour la croissance et l’emploi (FEDER/FSE/Fonds de cohésion)
- Coopération territoriale européenne (FEDER)
La proposition de cadre financier pluriannuel présentée par la Commission prévoit une enveloppe de 376 milliards d’euros pour la cohésion économique, sociale et territoriale pour la période 2014-2020.
Pour la période 2014-2020, ce sont 376 Milliards d’euros (Md€) qui seront consacrés à la politique de cohésion.
En chiffres absolus, c’est une augmentation par rapport à l’enveloppe 2007-2013 (347 Md€). A noter que ce montant inclut 40 Md€ que la Commission européenne envisage de réserver à un futur fonds pour les infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunication qui fonctionnerait de manière tout à fait différente des programmes habituels.
Ce seront donc 336 Md€ au sens strict qui seront directement consacrés à aider au développement et à renforcer la compétitivité des 271 régions de l’Union européenne. En tout, la politique de cohésion absorberait un peu plus de 32 % du futur budget contre un peu plus de 35 % en 2007-2013. Selon les propositions de la Commission, l’enveloppe se répartira de la manière suivante :
Le Fonds de cohésion est réservé aux États membres dont le RNB1/habitant est inférieur à 90 % du RNB* moyen par habitant de l’Union européenne. 25 % à 52 % du budget seront consacrés au FSE, en fonction de la catégorie de région.
Les 3 catégories de régions
Les régions moins développées : régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % du PIB moyen de l’UE.
Les régions en transition : régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % du PIB moyen de l’UE.
Les régions plus développées : régions dont le PIB par habitant est supérieur à 90 % du PIB moyen de l’UE.
Avec un PIB par habitant équivalent à 89,2 % (sur la base moyenne 2006-2008) du PIB moyen de l’UE, Poitou-Charentes relève de la catégorie des régions en transition.
RNB : revenu national brut, soit la somme des revenus (salaires et revenus financiers) perçus, pendant une période donnée, par les agents économiques résidant sur le territoire
