La conditionnalité et la performance
La conditionnalité se déclinera sous forme de :
- Conditions ex ante, qui devront être remplies avant le versement des fonds pour garantir les conditions nécessaires à un soutien efficace de l’UE.
- Conditions ex post, qui seront liées à la performance et la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et qui pourront débloquer des fonds supplémentaires. Elles se fonderont sur le franchissement d’étapes liées à des valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats.
En fonction des résultats de l’évaluation de la performance à mi-parcours, les programmes pourront bénéficier de la réserve de performance (dotée de 5% du budget des fonds). La non-atteinte des objectifs prévus pourra aussi entraîner une suspension ou une correction financière du programme.
