La concentration sur 11 objectifs thématiques
La Commission européenne propose une concentration sur les interventions porteuses de la plus grande valeur ajoutée par rapport à la stratégie européenne.
Les modalités de concentration sont spécifiées pour chaque fonds européen et pour chaque catégorie de région, sur la base des 11 objectifs thématiques déterminés en cohérence avec ceux de la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive :
- Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
- Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité
- Renforcer la compétitivité des PME
- Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs
- Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des risques
- Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources
- Promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles
- Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre
- Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté
- Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie
- Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique
Les catégories de régions, en transition et les plus développées, seront tenues de concentrer 80% de leur dotation (à l’exception du FSE) sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la compétitivité des PME ainsi que la recherche et l’innovation, dont 20% consacrées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Le règlement proposé prévoit d’accorder une attention accrue au développement urbain durable, pour lequel un minimum de 5% des ressources du FEDER devra être réservé. Par ailleurs, une plate-forme de développement urbain sera créée pour promouvoir le renforcement des capacités et l’échange d’expériences, tandis que sera établie une liste de villes dans lesquelles des actions intégrées de développement urbain durable seront mises en œuvre.
Chaque Etat membre établit, dans le cadre de son contrat de partenariat, une liste des villes dans lesquelles il convient de mettre en œuvre des actions intégrées en faveur du développement urbain durable, ainsi que le montant annuel indicatif alloué à chacune des actions au niveau national. La Commission établit quant à elle une liste des villes appelées à participer à cette plate-forme, sur la base des listes établies dans les contrats de partenariat. La liste contiendra au maximum 300 villes avec un maximum de 20 villes par Etat membre. Ces villes seront sélectionnées selon un certain nombre de critères.
