Les champs d’intervention du FEDER et du FSE
Le FEDER soutiendra :
- les investissements productifs qui contribuent à la création et à la sauvegarde d’emplois durables, par des aides directes aux investissements dans les PME ;
- les investissements (NB : dans la catégorie des « régions les plus développées », le FEDER ne soutiendra pas les investissements relatifs à des infrastructures offrant des services de base aux citoyens dans les domaines de l’environnement, du transport et des TIC) ;
- les investissements relatifs à des infrastructures dans les domaines du social, de la santé et de l’éducation ;
- le développement d’un potentiel endogène par le soutien du développement régional et local, et de la recherche et de l’innovation ;
- l’assistance technique.
Parmi les 11 objectifs thématiques, les investissements prioritaires suivants seront soutenus :
- Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
- Améliorer l’accessibilité aux TIC, leur utilisation et leur qualité
- Améliorer la compétitivité des PME
- Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs
- Favoriser l’adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques
- Protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources
- Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles.
Pour le FSE, le projet de règlement propose de le centrer sur quatre objectifs thématiques :
- Favoriser l’emploi et la mobilité de la main-d’œuvre
- Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté
- Investir dans les compétences, l’éducation et la formation tout au long de la vie, par le développement des infrastructures d’éducation et de formation
- Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité des administrations publiques.
Comme pour le FEDER, il sera nécessaire de concentrer le financement afin de produire les effets suffisants et tangibles. Pour y parvenir, il est proposé de :
- consacrer au moins 20% de la dotation du FSE à la promotion de l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté ;
- concentrer le financement au titre des programmes opérationnels sur un nombre limité de « priorités d’investissements ». Ainsi, pour les régions en transition (dont Poitou-Charentes), les Etats membres concentreront 70% des fonds alloués à chaque programme opérationnel sur un maximum de quatre des priorités d’investissement telles que décrites à l’article 3 paragraphe 1 du règlement FSE.
