Le contrat de partenariat
A l’échelle nationale, un contrat de partenariat pour le développement et l’investissement sera établi entre les États membres et la Commission. Ce contrat fixera les priorités en matière d’investissement, la répartition des ressources nationales et de l’Union entre les programmes et les domaines prioritaires, les conditions convenues et les objectifs à atteindre. Ce contrat pourrait être étendu au delà de la politique de cohésion.
Il précisera les engagements des partenaires au niveau national et régional ainsi que ceux de la Commission. Il prévoira des objectifs basés sur des indicateurs arrêtés d’un commun accord, des investissements stratégiques et un certain nombre de conditions à respecter.
Le contrat de partenariat sera décliné en programmes opérationnels (PO) qui, comme actuellement, seront les principaux instruments de gestion. Ils transposeront le contenu des documents stratégiques en priorités concrètes d’investissement dans les territoires.
Les partenaires seront impliqués aussi bien dans l’élaboration des programmes que dans la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la communication.
