Les orientations du 5ème rapport sur la cohésion économique et sociale
Tous les trois ans, la Commission européenne publie un rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, dans laquelle elle présente les progrès réalisés et la contribution de l'Union européenne (UE), des États membres et des pouvoirs publics régionaux à ces résultats. Le 9 novembre 2010, la Commission européenne a adopté le 5ème rapport sur la cohésion économique et sociale.
Il analyse la politique de cohésion dans le contexte de la crise économique et de la stratégie Europe 2020. Ses conclusions esquissent les premières orientations sur l’architecture de la politique de cohésion après 2013 :
- Toutes les régions européennes continueront de bénéficier de la politique de cohésion, avec une priorité maintenue pour les régions de la convergence (régions dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne communautaire), avec l’apparition d’une nouvelle catégorie intermédiaire de régions qui n’ont pas terminé leur processus de rattrapage.
- L’objectif "coopération territoriale européenne" qui encadre les programmes de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, est maintenu.
- Une meilleure complémentarité entre les fonds européens FEDER, FSE et FEADER déployés par l’UE à l’échelle de ses territoires est annoncée, dans le cadre d’un objectif général de simplification des règles d’accès aux financements européens.
- La concentration des ressources nationales et celles de l’Union sur un petit nombre de priorités thématiques définies en fonction de leurs problèmes spécifiques.
- L’accent sera mis sur le rôle des villes, les zones confrontées à des problèmes géographiques ou démographiques spécifiques et les stratégies macro régionales.
- Des incitations seront créées pour réduire les contraintes administratives et améliorer l’évaluation des projets et des programmes.
Voir les pages dédiées au 5ème rapport sur la cohésion sur le site de la Commission européenne
Les conclusions de ce rapport ont été soumises à une large consultation qui a suscitée plus de 400 contributions des institutions, des partenaires économiques et sociaux, des organisations représentant la société civile et des citoyens.
Consulter toutes les contributions sur le site de la Commission européenne
L’ensemble de ces propositions a été débattu au cours du Forum sur la cohésion les 31 janvier et 1er février 2011.
Voir les documents et les vidéos du Forum sur le site de la Commission européenne (en anglais)
