Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Informations générales

Le présent site Internet est une initiative conjointe de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et du Conseil Régional Poitou-Charentes. Il est le site officiel de l'Union européenne en Poitou-Charentes.

Les objectifs de ce site sont :

  • d'apporter des informations d'ordre général sur l'Europe et ses institutions,
  • d'améliorer la notoriété de la politique régionale européenne en informant le grand public des diverses interventions de l'Union européenne en Poitou-Charentes, notamment dans le cadre de la période 2007-2013,
  • d'améliorer la transparence du fonctionnement des fonds européens en informant largement les bénéficiaires potentiels et en rendant accessibles les procédures et les règles de fonctionnement des programmes européens.

Les mises à jour sont assurées par un comité éditorial conjoint à la Préfecture de la région Poitou-Charentes et au Conseil Régional Poitou-Charentes.

Le directeur de la publication

Bernard TOMASINI, Préfet de la région Poitou-Charentes.

L’éditeur

L'éditeur du site est représenté par la Préfecture de la région Poitou-Charentes et le Conseil Régional Poitou-Charentes.

Clause de non responsabilité

Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Le présent site de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et du Conseil Régional Poitou-Charentes vise à promouvoir l'accès aux informations relatives aux politiques menées par l'Union européenne en Poitou-Charentes.
L'éditeur s'efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.
La Préfecture de la région Poitou-Charentes et le Conseil Régional Poitou-Charentes ne peuvent toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, déclinent toutes responsabilités quant à son contenu.
En l'état du droit, seules les éditions sur papier des documents de référence (programmes opérationnels en particulier, ...) figurant sur le site Internet sont officielles.
Les résultats des requêtes des internautes en vue de rechercher d'éventuels financements européens ne constituent que des éléments de réponses n'engageant d'aucune façon la Préfecture de la région Poitou-Charentes et le Conseil Régional Poitou-Charentes quant à la suite à donner aux éventuelles demandes et attributions d'aides financières.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmestre : webmestre@europe-en-poitou-charentes.eu

Développement

In Cité
2 rue des charmilles
35510 Cesson-Sévigné
Tél. 02 99 77 33 37

Graphisme

In Cité
2 rue des charmilles
35510 Cesson-Sévigné
Tél. 02 99 77 33 37

Hébergement

In Cité
2 rue des charmilles
35510 Cesson-Sévigné
Tél. 02 99 77 33 37

Crédit photographique

Les photographies présentes sur ce site proviennent de sources différentes (Commission Européenne, Comité Régional du Tourisme de Poitou-Charentes, Thierry Degen (DIREN Poitou-Charentes), Françoise Roch (Photographe du Conseil régional Poitou-Charentes), Samuel Brossard (Conseil régional Poitou-Charentes), Corinne Baron et Anne Turlan (Secrétariat général aux affaires régionales Poitou-Charentes)). Elles ne peuvent faire l'objet d'une quelconque reproduction.

Bandeau flash animé : Commission européenne; CRTPC; Françoise Roch; Thierry Degen.
Bandeaux FEDER : Commission européenne; Thierry Degen
Bandeaux FSE : Commission européenne; Françoise Roch
Bandeaux FEADER : Thierry Degen
Bandeaux FEP : Thierry Degen

Pictogramme page réseau rural régional : Bibliothèque Microsoft Office

Partenaires

Le site « L’Europe en Poitou-Charentes » a bénéficié du soutien du programme opérationnel FEDER 2007-2013.

Sources documentaires

Le contenu des pages du site a été rédigé à partir des sources documentaires suivantes :

La Préfecture de la région Poitou-Charentes, le Conseil Régional Poitou-Charentes, les services régionaux de l'Etat, notamment la DRAAF et la DRTEFP, la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) et le site Projets d’Europe, la Commission européenne, le site « Toute l'Europe », le site du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le site national du Fonds social européen.

Traitement des données personnelles (liste de diffusion)

Les données personnelles (adresse électronique) que vous avez transmises sur ce site (lors du processus d'inscription volontaire) peuvent nous servir à constituer l'annuaire des personnes ressources dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens. Elles nous servent notamment à acheminer notre lettre d'information mais également celles de la préfecture de région Poitou-Charentes et du Conseil régional Poitou-Charentes ou tout courriel d'information. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner de notre lettre d’information :

  • en cliquant sur la mention "ne plus recevoir" qui figure en bas de page de chaque lettre d’information que vous recevez,
  • en choisissant de vous désabonner à partir de la rubrique du site "liste de diffusion".

Informations techniques

Ce site a été développé avec l’outil de gestion de contenu TYPO3, édité sous licence GNU.

Conformément aux dispositions de cette licence, les principaux développements réalisés dans le cadre de l'élaboration de ce site sont reversés à la communauté des développeurs TYPO3.

Accessibilité

Ce site se conforme aux standards XHTML et CSS du W3C. Tous les contenus en Flash sont également consultables en version XHTML.

Affichage et consultation des pages du site

L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768.
Nous vous recommandons la consultation de ces pages avec les principaux navigateurs Internet suivants :

  • Mozilla Firefox
  • Microsoft Internet Explorer, version 6.0 et ultérieures
  • Safari.

Plugs-in

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Acrobat Reader 4.0 ou supérieur.
Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

La consultation des cartes nécessite l’utilisation du plug-in Adobe Flash 6 ou supérieur.
Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Cookies

Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure de l'audience du site, un "cookie" peut vous être proposé au cours de votre navigation. L'accès au site n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation de ce cookie.

L’utilisateur

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

Copyright (© L'Europe en Poitou-Charentes, 2008)

Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur.
Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site « L’Europe en Poitou-Charentes » est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle.
L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom des propriétaires du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

Création de liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers le site « L’Europe en Poitou-Charentes » sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.