La déclinaison territoriale du Grenelle de l'Environnement et les programmes européens
- © Région Poitou-Charentes, Thierry Degen - DREAL Poitou-Charentes, Oui-Dire Studio.
Le Grenelle de l'environnement, processus inédit de concertation et de mobilisation de tous les acteurs, a permis de déboucher sur 268 engagements en faveur du développement durable pour répondre aux attentes fortes de la société civile.
Il fait écho à la priorité européenne de développement durable et s'inscrit notamment dans l'accord des pays européens sur le "Paquet Energie Climat" (baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'économie d’énergie et l'objectif spécifiquement français de 23 % d'énergies renouvelables).
Ces orientations rejoignent celles adoptées par la Région Poitou-Charentes dès 2004 concernant l'excellence environnementale, ainsi que celles du plan après pétrole de septembre 2006 et du plan solaire régional de janvier 2008.
Le défi du changement climatique est l'un des enjeux majeurs du Grenelle mais pas le seul. Les orientations retenues concernent aussi le maintien et le développement de la biodiversité, des milieux naturels et des paysages ou encore la prévention des risques et la préservation de la santé des populations.
Sa mise en oeuvre et sa réussite passent, essentiellement par sa « territorialisation », pour parvenir à des réalisations concrètes et efficaces sur le territoire régional. Cette territorialisation utilise tous les outils des politiques publiques (nouvelles réglementations, plans et schémas, incitations, démarches volontaires, communication - information,…). Elle repose aussi sur l’engagement de tous les acteurs de la société au premier rang desquels se placent les collectivités territoriales dont beaucoup sont d'ailleurs déjà fortement impliquées dans cette démarche. C'est le cas en Poitou-Charentes où une convention de partenariat entre l'Etat et la Région sera conclue lors du second semestre 2010.
Les programmes européens, un des leviers du Grenelle
Le Grenelle impacte naturellement les principales politiques territoriales sectorielles et l’ensemble des leviers disponible parmi lesquels figurent les programmes européens. Ces derniers peuvent soutenir, sur certaines des thématiques du Grenelle, des projets concrets :
- pour lutter contre le changement climatique : la rénovation thermique des bâtiments existants, les éco-quartiers, le report modal avec les plateformes multimodales, les transports collectifs et les déplacements doux, les énergies renouvelables sous forme de production d’électricité ou de chaleur…,
- pour préserver la biodiversité et la bonne qualité des milieux naturels : la restauration et le maintien de la biodiversité (zones humides, zones Natura 2000…), la gestion durable et la protection des ressources en eau, la promotion de l'agriculture biologique et de la filière bois, la gestion intégrée du littoral et des milieux marins,
- pour agir en faveur de la santé et de l’environnement : la réduction des substances nocives comme les pesticides, ou le développement des éco-matériaux afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur, …).
D'autres projets et actions, qui concernent les logements neufs (« bâtiments basse consommation » ou « bâtiments à énergie positive »), la réduction des déchets à la source ou le traitement des sites pollués, également prévus par le Grenelle de l'environnement peuvent être soutenus par des financements de l'Etat et des collectivités territoriales.
