Glossaire
AFPA
Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
Association qui a pour mission principale de favoriser l’insertion professionnelle et le développement des compétences des personnes. Pour en savoir plus www.poitou-charentes.afpa.fr
AGEVIF
AGEnce de Validation, d'Insertion et de Formation
Groupement d'intérêt public de l'académie de Poitiers qui agit dans le domaine de la formation, organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du Fonds Social Européen.
ANPE
Agence Nationale Pour l'Emploi
Etablissement public administratif dont la mission principale est de favoriser la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi. Pour en savoir plus www.anpe.fr
APLIS
Ateliers Permanents Locaux d'Individualisation des Savoirs
Organisation qui s'investit particulièrement dans la lutte contre l'illettrisme en Poitou-Charentes. Pour en savoir plus www.aplis.org
ARACT
Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
Association qui a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail dans le respect de l'efficacité de l'entreprise. Pour en savoir plus www.poitou-charentes.aract.fr
ARFTLV
Agence Régionale de Formation Tout au Long de la Vie
Agence chargée d’informer les habitants de Poitou-Charentes sur leurs droits et leurs voies d’accès à la formation. Elle agit pour l’élaboration et la sécurisation des parcours professionnels, en favorisant le développement des ressources humaines et des compétences, ainsi qu’en aidant les acteurs locaux dans leur mission d’information, d’orientation, d'insertion et de formation. Pour en savoir plus www.arftlv.org.
ASI
Appui Social Individualisé
Outil de lutte contre les exclusions financé par la DDASS.
BOP
Budget Opérationnel de Programme
Unité de gestion prévue par la loi de finance française.
CBE
Comité de Bassin d'Emploi
Structures associatives collégiales fondées sur la volonté d'impliquer, à travers le dialogue social territorial, les acteurs économiques et sociaux locaux dans l'amélioration de la situation de l'emploi de leur territoire, dans une stratégie économique de développement. Pour en savoir plus www.clcbe.travail.gouv.fr
CESR
Conseil Economique et Social Régional
Assemblée consultative chargée d’analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, et d'apporter des avis motivés et des propositions aux élus régionaux. Pour en savoir plus www.cesr-poitou-charentes.fr
CICC
Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles
Autorité d'audit des programmes européens en France.
CIDF
Centre d'Information sur les Droits des Femmes
Réseau associatif national dont l'objectif est d’accompagner, d’informer et d’orienter en priorité les femmes sur leurs droits. Pour en savoir plus www.infofemmes.com
CNASEA
Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
"Etablissement public français de l'État qui intervient principalement dans les domaines de l'agriculture, l'aménagement rural et l'environnement ainsi que sur la formation professionnelle et l'emploi. Il participe à la gestion des programmes européens (FEADER). Pour en savoir plus www.cnasea.fr"
CRAAE
Comité Régional d'Attribution des Aides aux Entreprises
CRAAI
Commission Régionale d'Attribution des Aides à l'Innovation
CRITT
Centre Régional de l'Innovation et de Transfert Technologique
Association au service des PME/PMI qui rassemble des représentants des milieux industriels, universitaires et de la recherche pour mener des actions en faveur de l'innovation et des transferts de technologie.
CRSN
Cadre de Référence Stratégique National
Document qui définit les priorités françaises pour la mise en œuvre au plan national des Orientations Stratégiques Communautaires, à partir d'une analyse de la situation socio-économique du pays.
CRUP
Comité Régional Unique de Programmation
Comité co-présidé par le Préfet de région et la Présidente du Conseil régional. Commun aux PO FEDER, FSE, FEADER et FEP, il se réunit environ tous les 2 mois et assure la sélection des projets pour l'attribution d'une aide européenne.
CRUSE
Comité Régional Unique de Suivi et d'Evaluation
Comité commun aux PO FEDER, FSE, FEADER et FEP pour examiner l'état d'avancement des programmes et proposer des révisions, afin d'atteindre les objectifs fixés. Coprésidé par le Préfet de région et la Présidente du Conseil régional, il réunit deux fois par an des représentants des Ministères (intérieur, emploi, agriculture et pêche), ainsi que les principaux acteurs régionaux en présence de représentants de la Commission européenne.
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Service déconcentré de l'Etat assurant la mise en oeuvre des politiques sanitaires et sociales. Pour en savoir plus http://poitou-charentes.sante.gouv.fr
DDTEFP
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Service instructeur dans le cadre du FSE (pour les entreprises d'insertion).
DIACT
Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité du Territoire
Administration chargée de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire. Pour en savoir plus www.diact.gouv.fr
DIREN
Direction Régionale de l'Environnement
Service déconcentré de l'Etat qui traite de questions environnementales. Service instructeur dans le cadre du programme FEDER. Pour en savoir plus www.poitou-charentes.ecologie.gouv.fr
DLA
Dispositif Local d'Accompagnement
Dispositif destiné à soutenir l'activité et l'emploi dans le milieu associatif
DOCUP
Document Unique de Programmation
Document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens FEDER, FSE, FEOGA et IFOP pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur des Programmes Opérationnels.
DOMO
Document de Mise en Oeuvre
Document d'aide à la mise en oeuvre des Programmes Opérationnels.
DRAM
Direction Régionale des Affaires Maritimes
Pour en savoir plus www.mer.gouv.fr
DRDR
Document Régional de Développement Rural
Programme opérationnel du FEADER
DRE
Direction Régionale de l'Equipement
Service instructeur dans le cadre du programme FEDER. Pour en savoir plus www.poitou-charentes.equipement.gouv.fr
DRIRE
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
Service instructeur dans le cadre du programme FEDER. Pour en savoir plus www.poitou-charentes.drire.gouv.fr
DRRT
Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie
Service instructeur dans le cadre du programme FEDER.
DRTEFP
Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Service instructeur dans le cadre du FSE. Pour en savoir plus www.poitoucharentes.travail.gouv.fr
Earmarking
Objectifs thématiques donnés par la stratégie de Lisbonne (relative à la compétitivité et à l’innovation) à réaliser dans les programmes opérationnels FEDER et FSE. 75 % des fonds programmés dans les régions en objectif Compétitivité et Emploi doivent correspondre à ces objectifs.
FEADER
Fonds Européen Agricole de DEveloppement Rural
Successeur du FEOGA pour les programmes 2007-2013. En savoir plus
FEDER
Fonds Européen de DEveloppement Régional
FEP
Fonds Européen pour la Pêche
Successeur de l’IFOP pour les programmes 2007-2013. En savoir plus
Fonds structurel
Pour la programmation 2007-2013, comprend le FEDER et le FSE.
FSE
Fonds Social Européen
GAL
Groupe d'Action Locale
Ensemble d'acteurs publics et privés porteurs de projets de développement locaux dans le cadre du programme LEADER.
IAE
Institut d'Administration des Entreprises
Institut universitaire dédié à la formation supérieure et à la recherche en gestion
IFOP
Instrument Financier d'Orientation de la Pêche
Fonds structurel européen pour la période 2000-2006
LEADER
Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale
OPACIF
Organisme PAritaire Collecteur agréé au titre du Congé Individuel de Formation
Organisme paritaire chargé de la collecte et de la gestion des fonds destinés au congé individuel de formation.
OPCA
Organisme Paritaire Collecteur Agréé
OSC
Orientations Stratégiques Communautaires
Document adopté par le Conseil de l'Union européenne qui définit les priorités de la programmation 2007-2013. Ces orientations sont déclinées en quatre axes : faire de l’Europe et ses régions un endroit plus attractif pour investir et travailler, améliorer la connaissance et l’innovation au service de la croissance, avoir accès à des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, renforcer la cohésion territoriale et la coopération.
Oseo
Etablissement public de l'Etat qui a pour mission de financer et d'accompagner les PME, en partenariat avec les banques et les organismes de capital-investissement, dans les phases les plus décisives du cycle de vie des entreprises. Service instructeur dans le cadre du programme FEDER (dispose d'une subvention globale). Pour en savoir plus www.oseo.fr
Osiris
Outil de Saisie, d'Instruction et de Restitution Internet pour le Secteur du développement rural
Outil informatique de gestion et de suivi des projets bénéficiant du FEADER.
PAC
Politique Agricole Commune
Pour en savoir plus (lien vers l'article)
PCP
Politique Commune de la Pêche
Instrument de l'Union européenne pour gérer la pêche et l'aquaculture.
PDRH
Programme de Développement Rural Hexagonal
Cadre de Référence Stratégique National spécifique au FEADER.
PDRR
Programme de Développement Rural Régional
PLIE
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi
Structure chargée de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle.
PO
Programme Opérationnel
"Outil de programmation et de gestion pour la période 2007-2013 élaboré au niveau régional pour le FEDER, au niveau national (puis décliné au niveau régional) pour le FSE, le FEP et le FEADER (pour le FEADER, on parle de Document régional de développement rural) en lien avec les stratégies européenne et nationale."
PRESAGE
Programme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'Evaluation
Outil informatique de gestion et de suivi des projets bénéficiant du FEDER, du FSE et du FEP pour les programmes 2007-2013.
SGAR
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Administration placée sous l'autorité du Préfet de région et chargée de la préparation, l'animation et le suivi des programmes européens dans la région.
Subvention globale
Délégation de gestion d'une partie d'un programme opérationnel à un intermédiaire comme le Conseil régional. Cet intermédiaire est alors autorité de gestion déléguée.
TG
Trésorerie Générale
TIC
Technologies de l'Information et de la Communication
