Les bénéficiaires et les zones éligibles
Le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le FSUE prévoit que ce fonds a pour objectif de compléter les efforts des Etats concernés de catastrophes identifiées, et de couvrir une partie de leurs dépenses publiques, afin d’aider l’Etat bénéficiaire à réaliser, selon la nature de la catastrophe, les actions urgentes de première nécessité.
Les bénéficiaires principaux éligibles à ce fonds sont les communes, les conseils généraux, les conseils régionaux, l’Etat ou encore les établissements publics. Par ailleurs, un périmètre géographique strict encadre l’éligibilité de ses dépenses. Les opérations financées doivent être rattachées à au moins une des 38 communes éligibles, situées en Charente-Maritime et en Vendée.
Liste des communes éligibles
En Vendée
La Tranche-sur-Mer, Grues, Triaize, Moreilles, Sainte-Radegonde-des-Noyers, Champagne-les-Marais, Saint-Michel-en-l’Herme, Puyravault, La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer.En Charente-Maritime
Charron, Esnandes, Marsilly, Nieul-sur-Mer, l’Houmeau, La Rochelle (en partie), Aytré, Angoulins, Chatelaillon-Plage, Yves, Fouras, Saint-Laurent-de-la-Prée, Port-des-Barques, Saint-Nazaire-sur-Charente, Rochefort (en partie), Saint-Froult, Moëze, Hiers-Brouage, Bourcefranc-le-Chapus, Les Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, Loix, La Couarde-sur-Mer, Saint-Martin-de-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, Rivedoux-Plage, Ile-d’Aix, Saint-Denis-d’Oléron, La Brée-les Bains, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Pierre-d’Oléron, Dolus-d’Oléron, Le Château-d’Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-les Bains.
