L'europe s'engage en Poitou-Charentes

Comme le prévoit le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne, la France dispose d’un an à compter de la date de versement des fonds par la Commission européenne (le 14 mars 2011) pour instruire les dossiers, verser les fonds aux bénéficiaires et effectuer les contrôles nécessaires au respect de la réglementation relative aux fonds européens.

Le Préfet de la région Poitou-Charentes a été désigné coordonateur pour la mise en place et la gestion de ce fonds qui intervient à la fois en Charente-Maritime et en Vendée. Le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales a  assuré l'élaboration de la procédure, de l'organisation des comités d'attribution du FSUE et également de la planification des contrôles.