Quelles sont les aides apportées ?
Les crédits prévus par l'appel à projets sont issus des Fonds Européens FEDER.
Les études énergétiques
Les études énergétiques bénéficient d’une subvention pouvant atteindre 70 % de leur coût HT.
La demande de subvention au FREE doit être réalisée avant la commande des études.
Les travaux
25 €/m2 de SHON pour les bâtiments faisant l’objet de travaux sans recherche d’une performance énergétique globale.
5 € supplémentaires peuvent être apportés par tranche de gain d’énergie de 5 % au-delà des 30 %.
La subvention est plafonnée à 25 % du coût HT des travaux.
50 €/m2 de SHON pour les bâtiments en réhabilitation permettant d’atteindre un niveau de performance inférieur de 40 % à la réglementation thermique globale des bâtiments existants.
Cette aide est plafonnée à 100.000 € par opération.
L'aide est cumulable avec les autres aides du FREE, des départements ou encore des certificats d’économie d’énergie sous réserve du respect des règles d’encadrement en vigueur.
