Coopération

 

1 - Les modalités de financement de la coopération : Les dispositifs comme 3000-6000 € (Leader+) seront-ils mis en place ?

A priori non.  Par contre, il pourrait être envisagé, en cas de difficultés majeures sur la mise en oeuvre de coopérations transnationales, de les introduire.

 

2 - Comment les GAL intègrent la coopération à leur plan de financement ? Est-ce une enveloppe complémentaire ou fait-elle partie de l’enveloppe globale Leader du GAL ?

C’est un budget identifié (630 000 € à l’échelle régionale) qui s’intégrera au budget global de chaque GAL une fois son projet retenu.

 

3 - Y'a-t-il une limite inférieure et supérieure à cette enveloppe par GAL ?

Non.

 

4 - Quelle articulation des différents calendriers régionaux de lancement d’appel à projet pour la préparation de la coopération par les GAL dans le dossier de candidature ?

Il n’y a pas d’articulation de calendrier prévue. Par contre, en juin 2008, lors de l’examen des projets de coopération, des contacts pourront être pris avec les autres régions afin d’approfondir l’instruction des dossiers présentés.
Précision : la coopération peut être envisagée avec des territoires organisés autres que des GAL.

 

5 - Pour la coopération, l’Etat et la Région ont fait part d’une exigence supplémentaire pour les territoires Leader+ d’avoir déjà un projet de coopération. Quel est le niveau d’exigence pour ces territoires dans le dossier de candidature ? Devront-ils avoir une fiche action précise ? Quelle articulation avec la coopération Leader+ en cours ? Devront-ils joindre une lettre d’intention de coopération du territoire partenaire ?

La coopération ne pourra pas être un simple prolongement de ce que s’est fait dans le cadre du programme Leader+. Il s’agira de présenter quelles sont les nouvelles ambitions, la valeur ajoutée de cette coopération envisagée. Les actions de coopération doivent être justifiées par leur contribution à la stratégie du GAL dans le cadre de la priorité ciblée. Elles ne se justifient pas en elles-mêmes.

 

6- Quel est le taux  de cofinancement du FEADER pour la coopération ?

Le taux d’intervention du FEADER sur la mesure coopération est de 55% de la dépense publique totale.

 

7- La coopération dans Leader se finance exclusivement sur la mesure 421 « Coopération interterritoriale et transnationale » ou est-il possible de mobiliser d’autres dispositifs du DRDR pour coopérer ? Quel est le processus de sélection de la coopération, et de ses actions, au sein du GAL ?

Le projet de coopération est mis en place par le GAL, intégré à la stratégie du GAL et présenté sous forme de fiche coopération dans le dossier de candidature du GAL. La sélection des fiches coopérations effectuée par le comité de sélection régional (cf p. 183 du DRDR version Octobre 2007) permet qu’une enveloppe soit réservée à ce titre pour le GAL. Cette sélection est un préalable à la programmation  d’actions de coopération par le comité de programmation du GAL. Ces actions, comprenant l’action commune et les actions  de préparation (cf circulaire de gestion) qui y sont liées, sont financées dans le cadre de la mesure 421.
Si dans le cadre de la valorisation de la coopération sur le territoire du GAL émergent  par la suite des actions au seul bénéfice des acteurs du territoire, elles peuvent être retenues en mobilisant d’autres dispositifs.

 

8 - Sur quel modèle doit-on élaborer la fiche coopération ?

Il n’y a pas de modèle à ce jour. Les fiches types pour construire un projet de coopération Leader+ peuvent constituer une base de travail pour les territoires candidats. Elles sont accessibles sur le site de l’Unité Nationale d’Animation (UNA) Leader+ www.una-leader.org dans Coopération Comment coopérer Monter un dossier de coopération.

 

9 - Dans la candidature, le GAL Picto-Charentais présente une fiche coopération, l’autre territoire coopérant doit-il élaborer lui aussi une fiche ?

Si l’autre territoire est un GAL : il devra aussi présenter une fiche lors de la candidature Leader (pas forcément avec le même budget), si c’est un  territoire organisé non reconnu comme GAL,  il n’aura pas à élaborer de fiche.

 

10 - Faut-il une lettre d’engagement du territoire partenaire du projet de coopération ?

La lettre d’intention du partenaire n’est pas obligatoire lors du dépôt de la candidature, cependant elle constitue un élément d’appréciation de la faisabilité du projet de coopération, en particulier pour les actions dont la réalisation est envisagée à court terme.

 

11 - Doit-on élaborer une fiche même si l’on n’est pas le « chef de file » du projet de coopération ?

Oui.

 

12 - Peut-on profiter du site FAQ de la préfecture de région pour indiquer des pistes de coopération et de recherche de partenaires ?

Le site FAQ n’est pas adapté pour ce type d’échanges. L’IAAT se propose de diffuser les pistes de coopération de territoires par mail au sein du réseau des pays et parc du Marais Poitevin pour Poitou-Charentes et également dans le réseau des GAL Leader+ à l’échelle nationale. L’IAAT peut relayer les recherches de partenaires de coopération transnationale via ses partenaires de L’UNA Leader+.

 

13 - Quelle est l’articulation entre les différents fonds européens pour les projets de coopération ?

Lorsqu’il existe une zone de recouvrement possible entre des actions de coopération soutenues au titre des fonds structurels et des actions de coopération soutenues au titre du FEADER, la ligne de partage devra être identifiée et précisée lors de l’élaboration du projet de coopération du GAL.
La validation définitive des Programmes Opérationnels du Feder (PO Poitou-Charentes et PO coopération transnationale) n’est toujours pas intervenue. Le Programme Opérationnel FSE a été validé le 09 juillet 2007.

 

14 - Avec quels pays peut-on coopérer pour la coopération transnationale ?

La coopération transnationale sera possible avec les GAL et territoires ruraux organisés selon l’approche Leader de l’Union européenne et des pays tiers (rechercher une cohérence avec les politiques décentralisées des collectivités locales ou les accords de coopération existants).

 

15 - Pour les territoires Leader+, est-il possible d’inscrire un projet de coopération Leader 2007-2013 qui serait la continuité d’un dossier 6000€ initié dans le cadre de Leader + ?

Oui, si le projet de coopération s’inscrit en cohérence avec la stratégie Leader du GAL.

 

16 - Les territoires qui ne seraient pas retenus à Leader 2007-2013, pourront-ils mobiliser du FEADER sur un projet de coopération dans le cadre de la mesure 341 B ?

La mesure 341 B doit permettre de continuer à travailler sur l’élaboration du projet de développement (diagnostic , plan de développement) puis sur sa mise en œuvre (animation). Dans ce cadre, la conception d’actions de coopération peut trouver sa place mais ne saurait constituer l’unique activité. La  réalisation des actions envisagées devra s’inscrire dans le cadre des dispositifs du DRDR.

 

17 - Comment un territoire peut-il s’organiser pour construire sa coopération et prendre en compte les deux phases de sélection de la coopération ?

Pour un territoire qui débute en matière de coopération, la première vague peut lui permettre d’initier un projet de coopération sur de l’échange d’expériences pour être en mesure d’évoluer par la suite vers un projet de coopération plus abouti. La première sélection de projets de coopération en juin 2008 retiendra des projets de coopération aboutis ainsi que des échanges d’expériences.

 

18 - Quelles conditions de mise en œuvre du projet de coopération seront définies ?

Le GAL disposera d’un délai de 3 ans pour mettre en oeuvre son projet de coopération. L’enveloppe qui lui sera attribuée pourra être révisée si elle n’est pas consommée dans les délais.
Des modalités d’évaluation du projet de coopération devront être envisagées par le GAL.

 

19 - Un projet de coopération entre un GAL et une communauté d'agglomération est-il envisageable ?

Non. Les projets de coopération doivent concerner des territoires ruraux.