Calendrier et modalités
1 - Pour le diagnostic, les données du recensement 1999 seront utilisées. Est-il souhaité que les territoires candidats fassent part des évolutions sur la base des recensements partiels de l’INSEE ?
La base est le RGP 1999. Cependant, au regard des éléments partiels de l’INSEE ou d’éléments qualitatifs et quand cela est possible, le territoire candidat pourra apporter un complément de tendances.
2 - Est-il prévu un modèle de fiche type dispositif commun à tous les territoires candidats au-delà des rubriques énoncées dans l’appel à projet ?
Non.
3 - Présentation de la candidature : Quelle préconisation ou obligation de respecter une taille maximale de pages pour le dossier de candidature ? Peut-on s’appuyer sur des supports cartographiques dans le corps du texte du diagnostic ou doit-on les mettre en annexe ? Fait-on référence à l’organisation intercommunale (CDC/ Pays) et autres instances du type Conseil de développement dans la présentation des acteurs représentatifs du territoire (chapitre 1) ?
Eléments de réponses à ces questions sur la présentation et le contenu de la candidature.
Il n’y a pas de contrainte spécifique pour la présentation de la candidature, la cohérence et le contenu sont de la responsabilité du territoire. Il est attendu la clarté de la candidature. Il faut penser que les membres des comités d’experts (qui ne sont pas tous des acteurs régionaux) et de sélection auront à lire et instruire les dossiers. A chaque candidat de valoriser au mieux sa démarche et son projet.
4 - Doit-on réaliser un bilan des contrats de territoire successifs contractualisés avec le Conseil régional (chapitre 1) ?
Le candidat doit mettre en avant les actions de développement territorial réalisées antérieurement. A chaque territoire de mettre en avant les éléments des contractualisations, programmes ou expérimentations qui lui semblent pertinents pour la candidature.
5 - Un diagnostic général est indispensable en introduction, mais ne doit-on pas et peut-on affiner le diagnostic pour mieux introduire sur la priorité ciblée choisie ?
Oui.
6 - Quel degré de précision doit-on apporter dans le partenariat avec les acteurs dans la partie des modalités envisagées pour la mise en œuvre et le suivi du projet (chapitre 2, point 2) ? Doit-on désigner ces acteurs au risque de fausser l’économie concurrentielle ?
Il s’agit de préciser les modalités de travail dans la mise en œuvre et le suivi du projet, ce qui est envisagé en matière de communication sur Leader pour mobiliser les partenaires privés et public, les liens avec les partenariats existants sur le territoire (conseil de développement)…
Pour la désignation des acteurs il s’agit dans le point 3 de préciser nominativement les acteurs lors de la présentation des membres du comité de programmation.
7 - Quel indicateur peut-on prendre pour vérifier l’équilibre de représentation entre ville centre et autres communes du territoire (chapitre 2) ?
C’est au territoire de veiller à l’équilibre de représentation et de le mesurer selon ses propres critères.
