Séminaire d'aide aux entreprises
Le 9 juin 2008, la Préfecture de région Poitou-Charentes a organisé, en collaboration avec le conseil régional, un séminaire sur la réglementation européenne et nationale des aides aux entreprises.
Des experts sont intervenus sur l’actualité réglementaire européenne et nationale relative à l’intervention économique des pouvoirs publics.
Les supports des interventions joints font état d’une réglementation à une date fixe et n’ont pas vocation à servir de base juridique, seuls les textes de loi le sont.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
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Cadre_general_interventions_economiques.pdf Le cadre général des interventions économiques par Jean-Pierre Bove |
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La décentralisation par Florence Mourareau |
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Bilan_aides_eco_Poitou_Charentes.pdf Le bilan des aides économiques en Poitou-Charentes par le conseil régional |
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La réforme des aides à finalité régionale et le nouveau zonage par Jean-Pierre Bove |
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Le nouveau régime des aides à l’immobilier par Erik Bergs |
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Nouvelle_Prime_Amenagement_Territoire.pdf La nouvelle PAT par Mickaël Reynier |
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Le règlement de minimis par Jean-Pierre Bove |
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Le futur régime des aides à la RDI par Delphine Abramowitz |
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Reglement_general_exemption.pdf Le futur règlement général d’exemption des aides par Jean-Pierre Bove |
