2014 - 2020
La Région et l'Union européenne investissent pour l'avenir de Poitou-Charentes

Suivi et évaluation des programmes européens et du CPER 2007-2013

La programmation, le suivi et l'évaluation des actions mises en œuvre au titre des programmes européens et du Contrat de Projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 ont été assurés de manière concertée entre l'Etat et la Région, et en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux concernés, via le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) et le Comité Régional Unique de Suivi et d'Evaluation (CRUSE). Dans un souci de cohérence et de complémentarité, ces comités étaient communs aux quatre programmes opérationnels européens (FEDER, FSE, FEADER, FEP) et au CPER.

Le CRUP avait pour mission l'examen de l'ensemble des demandes de subvention européenne. Il émettait, avant la décision de l'autorité de gestion ou des organismes intermédiaires bénéficiaires de subventions globales, un avis consultatif préalable sur les projets présentés. Il était coprésidé par la Présidente du Conseil Régional et le Préfet de région.
Le CRUSE était informé des travaux de suivi et d'évaluation liés au programme opérationnel FEDER, aux volets déconcentrés des programmes nationaux FSE, FEADER et FEP, ainsi qu'au CPER. Il s'assurait notamment de la qualité et de l'efficacité de la mise en oeuvre des programmes dans un souci de transparence, de partenariat et de coordination entre les fonds. Le CRUSE était coprésidé par la Présidente du Conseil Régional et le Préfet de région.

 

Consultation sur l'évaluation ex-post 2007-2013 FEDER et Fonds de cohésion

Le but de ces consultations est de recueillir les commentaires des parties prenantes et du grand public sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC) au cours de la période  de programmation 2007-2013, dans les 28 Etats membres.
La consultation des parties prenantes permettra de compléter les preuves recueillies au cours de toutes les étapes de l'évaluation ex-post 2007-2013 FEDER et le Fonds de Cohésion.
Accéder au questionnaire.

Période de consultation
Du :     03/02/2016     au :   27/04/2016

 

Consultation publique dans le cadre de l'évaluation ex post du FSE

Objectif de la consultation : recueillir les avis des parties prenantes directement concernées par le Fonds social européen (FSE) durant la période de programmation 2007-2013, ainsi que du grand public, dans les 28 États membres de l’UE. Cette consulltation complète l’analyse et les conclusions d’une série d’études thématiques commandées par la DG EMPL dans le cadre de l’évaluation ex post du FSE.
Accéder au questionnaire.

Période de consultation
Du :     03/02/2016     au :   27/04/2016