2014 - 2020
La Région et l'Union européenne investissent pour l'avenir de Poitou-Charentes

FEDER

QUE FINANCE LE FEDER - Fonds Européen de Développement Régional ?

Le programme opérationnel (PO) FEDER 2014-2020 est doté de 222.97 millions d'euros (*).

Adopté le 12 décembre 2014, la mise en oeuvre du Programme Opérationnel : PO FEDER-FSE s'appuie sur une liste de critères qui guide la sélection des projets sollicitant l'intervention du FEDER ou du FSE. Le Programme Opérationnel FEDER-FSE accompagne :

 

Les PME - 27 M€ pour :

  • développer la compétitivité des PME : Offre de nouveaux outils financiers et soutien aux investissements productifs et aux actions visant à développer la compétitivité des PME.

 La recherche et l'innovation - 56 M€ pour :

  • consolider les équipes de chercheurs : bourses doctorales, amélioration des conditions de travail et de l’environnement de recherche : réalisation d’investissements immobiliers liés à un projet de recherche, opérations de diffusion de la culture scientifique et technique,...
  • renforcer les filières prioritaires : actions favorisant les échanges entre universitaires, laboratoires de recherche privés et entreprises locales,
  • favoriser les transferts de technologie entre laboratoires de recherche et entreprises : soutien aux projets d'innovation et de recherche collaboratifs entre laboratoires de recherche, Centres de transfert régionaux et entreprises du territoire, accélérer l'innovation des entreprises : soutien aux projets de recherche et d'innovation.

La transition énergétique- 80,6 M€ pour :

  • encourager la production d’énergies renouvelables : soutien aux investissements de production d'énergies renouvelables : méthanisation, bois énergie, éolien,...
    Panneaux solaires
  • améliorer l’efficacité énergétique des entreprises : soutien aux actions permettant de consommer l'énergie de manière plus rationnelle grâce à des procédés plus sobres et plus propres,
  • accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement : soutien à la rénovation thermique des bâtiments publics, des structures collectives d'hébergement et des logements sociaux,
  • favoriser la mobilité urbaine durable : développement des pôles d'échanges multimodaux, multiplication des bornes de recharges pour l’électro-mobilité, initiatives visant le développement du covoiturage,...

Le Numérique - 41,4 M€ pour :

  • investir dans les infrastructures Très Haut Débit et le développement des usages et services du numérique : e-santé, e-éducation, e-administration, emploi et formations à distance, développement des usages du numérique.

La biodiversité- 10 M€ pour :

  • Bio tube à essai - CE

    préserver et protéger l’environnement : sauvegarde des espèces végétales et animales, restauration de milieux naturels et continuités écologiques.

(*) Assistance technique incluse

  

COMMENT SOLLICITER LE FEDER et OU DÉPOSER MA DEMANDE DE FINANCEMENT EUROPÉEN ?

Je complète le dossier de demande de subvention qui comprend :

  • un dossier de présentation
  • un plan de financement et ses indicateurs
  • 4 annexes : elles sont à compléter en fonction de la nature du demandeur :
    • Annexe 1 : liste des pièces relatives à la déclaration de la taille de l'entreprise,
    • Annexe 2 : liste des pièces relatives aux marchés publics, 
    • Annexe 3 : Fiche de temps à compléter lorsque la structure souhaite déclarer des dépenses de salaires pour du personnel non affecté à 100 % à l'action
    • Annexe 4 : Déclaration "d'absence de conflits d'intérêts' relative au marchés publics

Je dépose mon dossier FEDER auprès de la Région :

  • par mail : demande.federfse@cr-poitou-charentes.fr
  • par courrier : Régie Fonds Régional Européen Poitou-Charentes (Région Poitou-Charentes, 15 rue de l'Ancienne Comédie - CS 70575 - 86 000 POITIERS).

Pour obtenir un acompte ou le solde de ma subvention européenne, j'adresse mon bilan d'exécution et mon attestation de paiements des fonds publics auprès de la Région.

Contact FEDER Région Tel : 05.17 84 30 23

À compter du premier semestre 2016, les dossiers de demande FEDER seront à déposer en ligne sur la plate-forme SYNERGIE accessible depuis ce site.

 

 

CONSULTEZ LES APPELS A PROJETS EN COURS