2014 - 2020
La Région et l'Union européenne investissent pour l'avenir de Poitou-Charentes

FEADER

 

QUE FINANCE LE FEADER - Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ?

Le Programme de Développement Rural Régional FEADER actualisé a été adopté le 06/01/2016 par la Commission Européenne.

La dernière modification a été adoptée le 06/01/2016.

Doté de 403 millions d'euros,il soutient le développement rural dans le cadre du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) et s'inscrit dans une dynamique économique et sociale en phase avec le respect de l'environnement. Conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et de la PAC, la politique de développement rural de l'UE pour la période 2014-2020 poursuit trois objectifs stratégiques à long terme :

  • favoriser la compétitivité de l'agriculture,
  • garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat,
  • assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d'emplois et leur préservation.

L'élaboration du Programme de Développement Rural de Poitou-Charentes, s'appuie sur le Programme Cadre National (PCN) approuvé le 30 juin 2015.

 

Consultez le Programme Régional de Développement Rural Poitou-Charentes

 En Poitou-Charentes, le FEADER intervient en faveur de 6 priorités :

  • d'une agriculture et d'une sylviculture durables respectueuses de l'environnement, notamment de la qualité de l'eau et en faveur de la préservation des ressources naturelles,
  • de la compétitivité des entreprises et du maintien des filières d'élevage,
  • du développement des territoires ruraux : programme LEADER , services de base, TIC, tourisme, ...
  • de l'installation des agriculteurs et donc de l'emploi,
  • de l'innovation, de la formation et du transfert de connaissances,
  • des productions locales de qualité et des industries agro-alimentaires.

 

QUELLES SONT LES OPÉRATIONS DU PDR POITOU-CHARENTES ?

Le PDR Poitou-Charentes est mis en œuvre au travers de 49 opérations. L'organisation de ces 49 opérations est présentée dans le Tableau Opérations du PDR.

 

COMMENT SOLLICITER LE FEADER ?

La majorité des opérations du PDR fonctionne par appels à projets (AAP) ou appels à candidature (AAC). Cela implique que le dépôt d'un dossier de demande d'aide pour ces opérations n'est possible que pendant une ou plusieurs périodes clairement définies.

--> Les appels à projets ou à candidatures en cours sont consultables sur ce site à la Page "Appels à Projets", accompagnés des formulaires et notices correspondants.

 

Certaines autres opérations du PDR sont ouvertes "au fil de l'eau" pendant la programmation. Cela veut donc dire que le dépôt d'un dossier de demande d'aide est possible à tout moment pendant la programmation 2014-2020.

Chaque opération du PDR Poitou-Charentes dispose de son formulaire de demande d’aide, accompagné d'une notice explicative.

 

 

Le dépôt du dossier doit se faire auprès du service instructeur concerné en fonction de l'opération visée, parmi :
            • Les Directions Départementales des Territoires - et de la Mer (DDT-M),
            • ou La Direction Régionale Alimentation Agriculture et Forêt (DRAAF),
            • ou La Direction Régionale Environnement Aménagement et Logement (DREAL).
Les coordonnées des services instructeurs sont accessibles sur la page contacts FEADER

!  Attention : le dépôt de votre demande ne vaut pas éligibilité promesse de subvention.  Votre dossier doit faire l'objet d'une instruction au regard des critères d'intervention du FEADER.

 

COMMENT SONT PROGRAMMÉS LES CRÉDITS FEADER ?

Après réception du dossier complet, le service instructeur analyse l’éligibilité de votre dossier. Si votre projet est éligible, l'instruction donne lieu à une notation sur la base de la grille de sélection qui est soumise à l'avis d'un comité technique ou de la Région, autorité de gestion.

Cet avis est présenté en Instance de Consultation des Partenaires pour la programmation des fonds européens. Cette programmation fait l'objet d'un arrêté signé du Président de la Région.

Les comptes-rendus des comités techniques et les arrêtés des Instances de Consultation des Partenaires sont tous accessibles sur la page Programmation FEADER

 

 

 

 

 

 

Vos contacts en Poitou-Charentes

  • Charente Service Economie Agricole et Rurale - 7/9, rue de la Préfecture - CS 12302 16023 - ANGOULEME Cedex
  • Charente-Maritime ADST - 89 avenue des Cordeliers - CS 80000 17018 - La Rochelle Cedex 1
  • Deux-Sèvres Service Agriculture et Territoire - 39 avenue de Paris -  BP 526 - 79022 NIORT Cedex  
  • Vienne DDT de la Vienne - 20 rue de la Providence - BO 80523 - 86020 POITIERS Cedex
  • DRAAF Service Régional de l'Economie Agricole de la Forêt et de l'Environnement - 15 rue Arthur Ranc - CS 40357 - 86020 POITIERS cedex
  • DREAL - 15 rue Arthur Ranc - CS 40357 - 86020 POITIERS cedex

 

CONSULTEZ LES APPELS A PROJETS EN COURS

 

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