2014 - 2020
La Région et l'Union européenne investissent pour l'avenir de Poitou-Charentes

Le versement de ma subvention européenne

QUAND DEMANDER LE VERSEMENT DE MA SUBVENTION ?

Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées. Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.  

 

COMMENT PERCEVOIR MA SUBVENTION EUROPÉENNE ?

Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…) et sous forme d'acomptes. Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.

(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.

- Pour chaque demande d'acompte, je complète mon "bilan d'exécution" Fse-Feder.
- Pour percevoir le solde de ma subvention européenne, j'adresse mon bilan d'exécution et renseigne mon attestation de paiement des fonds publics.

 

Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Dans le cas contraire (si mon dossier n'a pas encore été ressaisi), je dois télécharger le "bilan d'exécution" et le transmettre à :
 

Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers

Direction des Fonds européens

Service Pilotage des Programmes Européens

15 rue, de l'Ancienne Comédie - CS 75075 - 86021 Poitiers Cedex.

 

JE DÉPOSE MA DEMANDE DE PAIEMENT

Pour déposer ma demande de paiement :

Selon le fonds européen mobilisé, j'adresse ma demande à :

FEDER géré par la Région
Régie Fonds Régional Européens Poitou-Charentes
Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86000 Poitiers
Tel. 05 17 84 30 23
fonds.europeens@cr-poitou-Charentes.fr

FSE géré par la Région
(Formation et création d'activités)
Régie Fonds Régional Européens Poitou-Charentes
Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86000 Poitiers
Tel. 05 17 84 30 23
fonds.europeens@cr-poitou-Charentes.fr

FSE géré par l'Etat
(Emploi et inclusion sociale)
Direccte
47, rue de la Cathédrale
86035 Poitiers Cedex
Tel. 05 49 50 10 35
dr.poitou.fse@direccte.gouv.fr
J'adresse ma demande directement en ligne sur :
https://ma-demarche-fse.fr