2014 - 2020
La Région et l'Union européenne investissent pour l'avenir de Poitou-Charentes

FAQ

Cette foire aux questions a vocation à s'enrichir progressivement, en publiant les réponses apportées à vos questions.

 Vous souhaitez poser une question ? Merci de l'adresser à : fonds.europeens@cr-poitou-Charentes.fr

Options de recherche

  • Recherche - Développement - Innovation FEDER Axe 1
    FEDER

    Télécharger le document répondant à vos principales questions :

     

    Entreprises éligibles au titre de l’objectif spécifique 1b - Dépenses éligibles - Justification des dépenses selon leur nature - Calcul des dépenses de personnels - Durée de mon projet - Date d’éligibilité des dépenses - Prises en compte du ressourcement - Crédit impôt recherche - Projets collaboratifs et montage de dossiers - Fonds propres et "temps agents" - Éligibilité des dépenses de publicité - Construction de plateformes ouvertes et éligibilité - Double financement européen - Éligibilité du CNRS - Programmes financés dans le cadre du Programme Investissement d'Avenir et cofinancement.

  • Indicateurs : A quoi servent les indicateurs de réalisation et de résultat que je dois renseigner ?
    indicateurs

    Les fonds européens font l'objet d'évaluations afin de vérifier leur impact sur le développer des régions. Ces évaluations visent à vérifier l'adéquation des moyens aux objectifs et contribuent à examiner la pertinence et le succès de la stratégie mise en œuvre au niveau européen, à celui de l’État membre ou au territoire concerné.
    Chaque projet cofinancé vise en effet à répondre aux objectifs généraux de la politique de cohésion ou de la politique européenne de développement.
    Les partenaires en région disposent ainsi d'un retour sur les résultats et les impacts des projets financés sur le développement de la région. Ces évaluations nécessitent de recueillir des données quantitatives et qualitatives qui sont recensées à l'échelle des projets et globalisés par la suite, d’où l'existence des indicateurs .

  • Communication : Suis-je obliger de communiquer ?
    Communication , Publicité européenne , FEDER , FEADER , FSE

    Oui, quel que soit le fonds européens mobilisé, c'est la contrepartie du soutien de l'Union européenne dont j'ai bénéficié. Pour valoriser l'action de l'Union européenne en région, je m'engage à communiquer dans le respect des règles du publicité de l'Union européenne définis dans le kit communication sur les fonds européens.

     

  • Commande publique : suis-je soumis au code des marchés ?
    Marchés Publics

    Avant tout dépôt de dossier de demande,  je  dois vérifier si je suis soumis aux respect des règles de la commande publique :

    Avant tout dépôt de dossier de demande,  je  dois vérifier si je suis soumis aux règles de la commande publique qui s'imposent à moi. En cas de difficultés, je peux solliciter la Régie Fonds Régional Européen Poitou-Charentes pour une étude au cas par cas.
    Dès lors que je suis soumis aux règles de la commande publique, je prends connaissance des seuils de publicité et des procédures de mise en concurrence à respecter.
    Puis, avant ou après la passation de mon marché et   par le biais de mentions à intégrer au marché ou par courrier, j'informe les candidats ou titulaires du marché, que ce marché bénéficie  de la participation d'un fonds européen, et des obligations de publicité qui en découlent.
    Pour m'aider dans cette étape,  je télécharge la notice d'information ci-jointe. Elle comprend :
    _ la liste des critères de soumission au code des marchés publics ou à l'ordonnance de 2005 pour les marchés antérieurs au 1er avril 2016 repris dans l'ordonnance du 23 juillet 2015 pour les marchés réalisés après le 1er avril 2016
    _ un lien pour accéder à la direction des affaires juridiques de Bercy  et vous informer des modalités de passation d'un marché,
    _ les mentions indiquant la participation des fonds européens au financement du marché. Elles sont à intégrer, en amont, dans les CCAP et Actes d'engagement et en aval de la passation du marché, dans le courrier d'information aux titulaires du marché, auquel il faut rattacher les fichiers joints suivants

  • Quel fonds européens solliciter pour demander une subvention européenne ?
    FEADER , Subvention , FEDER , FSE

    Pour savoir quel fonds européen solliciter, je me laisse guider en répondant à quelques questions.

  • Quand demander une subvention européenne ?
    Subvention

    Le plus tôt possible en prenant contact avec le référent du service instructeur du fonds sollicité.

    Puis-je demander une subvention européenne alors que mon projet a démarré ?

    FEDER-FSE : Oui, mais mon opération ne doit pas être achevée au moment du dépôt de mon dossier et mes autres cofinancements doivent avoir été acquis préalablement. Attention : Si mon projet relève du secteur concurrentiel (application d'un régime d'aide d'Etat), le projet doit avoir été déposé avant tout commencent d'exécution (devis signés, etc).

    FEADER : Non, je ne dois pas avoir démarré mon projet avant le dépôt de mon dossier et la réception d'un accusé de réception.

    ! Attention, ce n’est qu’à la réception de la notification de la décision de l’attribution des fonds européens, que je serai assuré d’obtenir le soutien de l'Union européenne.

  • Puis-je demander une subvention européenne alors que mon projet a démarré ?
    Subvention , FEDER , FSE , FEADER

    FEDER : Oui (hors secteur concurrentiel), mais mon opération ne doit pas être achevée au moment du dépôt de mon dossier et mes autres cofinancements doivent avoir été acquis préalablement.

    Attention : si mon projet relève du secteur concurrentiel (application d'un régime d'aide d'Etat), le projet doit avoir été déposé avant tout commencement d'exécution (devis signés, etc.).

    FSE : Oui, mais mon opération ne doit pas être achevée au moment du dépôt de mon dossier et mes autres cofinancements doivent avoir été acquis préalablement.

    FEADER : Non, je ne dois pas avoir démarré mon projet avant le dépôt de mon dossier et la réception d'un accusé de réception.

    ! Attention, ce n’est qu’à la réception de la notification de la décision de l’attribution des fonds européens, que je serai assuré d’obtenir le soutien de l'Union européenne.