2014 - 2020
La Région et l'Union européenne investissent pour l'avenir de Poitou-Charentes

Appels à projets FEADER

Appel à Projets "Actions collectives agricoles : information et promotion des produits agricoles sous SIQO"

  

 

 

  

APPELS A PROJETS EN COURS

  

Développement des services de base pour la population rurale (7.4.1)

Cet appel à projet vise à soutenir la création de nouveaux services, l’amélioration ou le développement des services de base locaux pour la population rurale dans la santé, le commerce de proximité, les domaines social, économique et environnemental dans les zones rurales.
CALENDRIER DE L’APPEL A PROJETS :

  • Lancement de l’appel à projets : 13 juillet 2017
  • Date limite de dépôt de dossier : 30 novembre 2017

Sont éligibles à cet appel à projets :

- Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes et les établissements publics, Les associations, les structures d’économies mixtes (SEM, SPL, etc.), GIP.
- Les projets implantés ou développés sur les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne, les projets en zone rurale. La zone rurale correspond à l'ensemble du territoire de Poitou-Charentes hors les quatre communes chefs-lieux de département (Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers).

 

Investissements à l'usage du public dans les infrastructures récréatives et touristiques (7.5.1)

 Cet appel à projets vise à soutenir les projets d'infrastructures structurants, de petite échelle, contribuant à soutenir le développement touristique et récréatif du territoire.

  • Lancement de l’appel à projets : 13 Juillet 2017
  • Date limite de dépôt de dossier : 31 Mars 2018

Sont éligibles à cet appel à projets :

- Les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les associations, les SEM (Sociétés d'Economie Mixte), les Sociétés de Projets (dans le cadre de partenariats public-privé).

- Les projets en zone rurale. La zone rurale correspond à l'ensemble du territoire de Poitou-Charentes hors les quatre communes chefs-lieux de département (Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers).

 

"Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles"  (PCAE) 

Le PCAE a remplacé les trois plans de modernisation de l'ancienne programmation FEADER 2007-2013: PMBE, PVE, PPE ainsi que les aides "dites de la diversification agricole" (cultures et élevages spécialisés, transformation, diversification vers des activités non agricoles). Il vise à permettre aux exploitations agricoles de faire face aux enjeux suivants :

  • Amélioration de la compétitivité économique des exploitations, notamment dans un contexte de concurrence internationale ;
  • Adaptation des systèmes de production, avec notamment la nécessité de mises aux normes ;
  • Recherche de la performance économique, environnementale et sanitaire, dans le cadre de projet agro-écologique ;
  • Diminution des charges d’exploitation notamment par la recherche de réduction de l'utilisation d'intrants, d’économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables ;
  • Amélioration des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs.

 

Appel à Projets PCAE "Plan Végétal Environnement" (Poitou-Charentes - 4.1.3)
Cet Appel à Projets vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme. Il s'adresse aux investissements concernant :
-    la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
-    la réduction de l'érosion des sols,
-    la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

 Sa mise en œuvre est échelonnée sur 3 périodes de dépôt de dossiers complets :

Début du dépôt de dossier complet

Fin de dépôt de dossier complet     

 18 septembre 2017

15 décembre 2017

 16 décembre 2017

15 mars 2018

16 mars 2018

15 juin 2018

Contact : DDT(M) du département du siège de votre exploitation (les coordonnées se trouvent à l’article 8 de l’Appel à Projets, page 9)

  

Appel à Projets PCAE "Plan de modernisation des élevages filière avicole" (4.1.1)
Cet Appel à Projets vise à assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et à soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.

Il s'adresse aux investissements concernant :

  • modernisation des bâtiments d’élevage,
  • la gestion des effluents d’élevage,
  • l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
  • la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables,
  • l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.

Sa mise en œuvre est échelonnée sur 4 périodes de dépôt de dossiers complets :

Début du dépôt de dossier complet

Fin de dépôt de dossier complet     

 30 Mars 2017

30 Avril 2017

 1er Mai 2017

30 Juin 2017

 1er Juillet 2017

15 Septembre 2017

16 Septembre 2017

15 Décembre 2017

 

Appel à Projets PCAE "Investissements dans les exploitations agricoles en CUMA"
 Cet Appel à Projets vise à :

  • Favoriser une agriculture solidaire et compétitive grâce à l’acquisition de matériels performants en CUMA
  • Renforcer la durabilité de secteur de l’élevage
  • Répondre aux enjeux environnementaux

Il s'adresse à toutes les CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles) de la Région Nouvelle-Aquitaine.

 

Appel à Projets PCAE "Investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements"
  Cet Appel à Projets vise à soutenir les investissements portant sur des produits agricoles et liés à :

  • leur transformation à la ferme : abattage, découpe, fromagerie, conserverie, etc.
  • leur commercialisation en points de vente individuels ou collectifs au sein de l’exploitation agricole ou en dehors : aménagements de locaux de vente, véhicules de transport réfrigérés ou aménagés pour la vente, etc.
  • leur conditionnement/stockage en lien avec ces activités de transformation et/ou de commercialisation (les investissements pour le conditionnement ou le stockage avant transformation ne relèvent pas du présent appel à projets/candidatures).

Sa mise en œuvre est échelonnée sur 2 périodes de dépôt de dossiers complets :

Début du dépôt de dossier complet

Fin de dépôt de dossier complet     

 14 avril 2017

30 Juin2017

 1er Juillet 2017

15 Septembre 2017

 

Appel à Projets 

 

Appel à Projets

 

Appel à Projets "Soutien au réseau bio de Nouvelle-Aquitaine"

Cet Appel à Projets vise à soutenir les structures qui agissent auprès des agriculteurs et des professionnels des industries agroalimentaires impliqués dans le développement de l’agriculture biologique.

Commun à l'Etat et à la Région, cet Appel à Projets est découpé en 5 parties :

Les actions liées à la promotion des produits bio (salons, etc.), à la recherche et l’expérimentation et à la mise en place de circuits courts seront à présenter dans des appels à projets distincts.
Date limite de dépôt des dossiers : 25 avril 2017.

 

Appel à Projets "Actions collectives agricoles : information et promotion des produits agricoles sous SIQO"

la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les actions collectives agricole favorisant l'information et la promotion des produits agricoles sous Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO). Cet appel à projets est ouvert du 28 février 2017 au  14 avril 2017.
Objectifs : Accroître la compétitivité des filières sous SIQO et permettre l’émergence de nouvelles filières de qualités.
Bénéficiaires :
– Groupements d’opérateurs de l’agriculture biologique
– Organismes de défenses et de gestion (ODG) des signes officiels de qualité et d’origines ainsi que leurs regroupements
– Interprofessions en lien avec un régime de qualité et leurs regroupements

 

 

 

 

 

 

 

PRÉCÉDENTS APPELS A PROJETS ou A CANDIDATURES AUJOURD'HUI TERMINÉS

Appel à Projets PCAE "Plan Végétal Environnement" - appel à projets clos le 18/09/2017

MAEC 2017 "Projets agroenvironnementaux et climatiques" - Appel à projets clos le 24/02/2017

Appel à projets 2016 "Aide aux investissements pour la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles dans l'industrie agro-alimentaire" - Appel à projets clos le 31/12/2016

Appel à projets 2016 "Investissements pour l'accès aux ressources forestières" : Appel à projets clos le 21/09/2016

Appel à candidatures 2016 "Investissements pour le développement d'hébergements touristiques par des porteurs de projets non agriculteurs"  Appel à projets clos le 01/11/ 2016

 Appel à candidatures 2016 "Prévention des dommages causés aux forêts" : Appel à projets clos le 21/09/2016

Appel à candidatures 2016 "Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière" : Appel à candidatures clos le 16/10/2016

Appel à projets 2016 - "Projets agro-environnementaux et climatiques" : Appel à projets clos le 18/12/2015

 Appel à projets 2016 " Transfert de connaissance et actions d'information" : Appel à projets clos le 31/12/2015

Appel à projets Plan de Revitalisation de la Filière Caprine (PRFC) : Appel à projets clos le 10/04/2015.

Appel à candidatures 2015 " Transfert de connaissance et actions d'information" : Appel à candidatures clos le 30/04/2015. Les projets reçus sont en cours d'étude.

Appel à manifestation d'intérêt "Favoriser les innovations en agriculture et en foresterie"  : Appel à projets clos le 31/07/2015

Appel à candidatures 2015 "prévention des dommages causés aux forêts"  : Appel à projets clos le 09/12/2015

Appel à projets 2015 "Investissements pour l'accès aux ressources forestières" : Appel à projets clos le 09/12/2015

Appel à projets 2016 "Formation professionnelle et acquisition de compétences" Appel à projets clos le 16 juillet 2016

Appel à projets 2016 "Investissements pour la création-développement-reprise d'activités non agricoles, par des porteurs de projets non agriculteurs" : Appel à projets clos le 1er août 2016.

Appel à candidatures 2016 "Favoriser les nouvelles participations des agriculteurs aux systèmes de qualité" : Appel à projets clos le 1er septembre 2016