2014 - 2020
La Région et l'Union européenne investissent pour l'avenir de Poitou-Charentes

Appels à Projets FSE Régional

APPELS A PROJETS OU APPELS A CANDIDATURES EN COURS

Développeurs de l'apprentissage 2018-2020

La date limite de dépôt des dossiers de subvention est fixée au 1er octobre 2017.

Cet appel à projets vise à soutenir le financement de deux types de développeurs de l’apprentissage :

  • Les agents de prospection d’employeurs et de placement de candidats auprès des CFA (organismes gestionnaires de CFA, dans les CFA et dans les groupements de CFA).
  • Les prospecteurs d’employeurs d’apprentis dans les chambres consulaires régionales et dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

L’appel à projets est ouvert à tous les acteurs impliqués dans le développement de l’apprentissage en direction des entreprises publiques et privées. Sont éligibles :

  • Organismes gestionnaires des CFA y compris chambres consulaires*.
  • CFA*.
  • Groupements de CFA*.
  • Chambres consulaires régionales.
  • Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT).

*Le nombre de développeurs potentiellement co-financés par le FSE est déterminé par le nombre d’apprentis inscrits au 31/12/2016 dans les CFA.
La durée de réalisation du projet porte sur 3 ans. Les dépenses éligibles sont comprises entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
Toutes les demandes déposées devront respecter la réglementation en matière d’éligibilité ainsi que les critères de sélection communs et spécifiques à chaque programme opérationnel et notamment le seuil minimum de 50 000 € de participation FSE.
Le taux maximum d’aide FSE est de 55 % du montant des dépenses éligibles.
Les dépenses directes de personnels seront présentées sur bases réelles (Salaires bruts chargés cf. règles d’éligibilité - arrêté du 08 mars 2016). Les autres dépenses liées au projet seront calculées par l’application d’un taux de 40% aux dépenses directes de personnel.

 

APPELS A PROJETS OU APPELS A CANDIDATURES CLÔTURÉS

Soutenir la création-reprise d’activités et la transmission d’entreprise : Appel à projet clôt le 30 juin 2017.

Cet appel à projets est réservé aux organismes consulaires, groupements d'intérêt public et associations. Il vise à augmenter le nombre de créateurs et de repreneurs accompagnés et soutient les actions d'accompagnement individuel et/ou collectif.

Développeurs de l'apprentissage dans les Missions Locales de Poitou-Charentes : Appel à projets clôt le 15 novembre 2015.

Cet appel à projets s'adressait aux Missions Locales de Poitou-Charentes. Il visait à financer le recrutement de "développeurs de l'apprentissage", pour étendre l'apprentissage à une palette plus importante de secteurs d'activité, dont l'économie sociale et  solidaire. Les Missions locales étaient invitées à répondre de façon conjointe ou séparée.